Préambule et mentions légales

Le présent site est édité par la SAS MANDELUNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 881 394 902, et dont le siège social est sis 506 Grand Rue, 34190 Saint Bauzille de Putois.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26881394902.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la plateforme e-commerce SHOPIFY.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante contact@mandelune.fr, par messagerie instantanée depuis notre page Facebook https://www.facebook.com/mandelune, ou par courrier postal à l'adresse suivante : MANDELUNE, 506 Grand Rue, 34190 Saint Bauzille de Putois.

 

1/ Objet et Acceptation des Conditions

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MANDELUNE SAS (ci-après désigné comme le VENDEUR) et toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet mandelune.fr (ci-après désigné comme le CLIENT). Ces conditions sont applicables à tout achat effectué sur ce site marchand.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve ni conditions, avant de procéder au paiement d’une commande sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à en conserver une copie.
MANDELUNE conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, car les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2/ Prix

Les prix des produits sont exprimés en EUROS (€) et toutes taxes comprises (TTC), incluant notamment la TVA au taux en vigueur à la date de la commande.

Les prix indiqués sont susceptibles de varier, notamment en cas de variation des prix du marché, en cas d’offres spéciales, en cas de changement du taux de TVA. Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la commande.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de livraison, qui sont calculés au moment de commander. Plus d’informations ici : ?????

 

3/ Commande

3.1/ Informations sur les produits :

Pour chaque produit du site une fiche d’information est rédigée, contenant toutes les informations relatives au dit produit, notamment sa taille et son poids, ainsi que des photos. Une partie des produits mis en vente sur le site sont vendus selon des photos contractuelles, ce qu’on appelle des « pièces uniques ». L’autre partie des produits n’est pas soumis au choix spécifique du CLIENT, mais les photos présentent des exemples du lot duquel viendra le produit qui sera livré ; pour ces produits les photos ne sont pas contractuelles. Cette spécificité est la première chose précisée dans la fiche du produit. Concernant les mesures, elles sont prises avec soin au plus large des produits, mais ces derniers étant irréguliers par nature, elles ne peuvent constituer qu'une indication. Concernant les couleurs, MANDELUNE met un soin particulier à ce que la couleur des photos représente au mieux la couleur réelle des produits, mais ne peut garantir aucune exactitude, notamment à cause des différences entre les moniteurs et des éclairages.

3.2/ Procédure :

Les produits sélectionnés sur le site par le CLIENT sont placés dans un panier électronique. Il est possible d’y placer autant de produits que souhaité. En cliquant sur ce panier le CLIENT peut procéder à la confirmation de sa commande. Il lui faudra alors s’inscrire sur le site internet ou s’identifier s’il est déjà inscrit.

3.3/ Vérification :

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MANDELUNE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande restera maintenue dans l’attente de la rectification de ces données.

Le CLIENT est ensuite invité à procéder au paiement de sa commande.

 

4/ Paiement

Le paiement est dû au moment de la commande et doit être reçu avant l’expédition de celle-ci. Le CLIENT peut payer sa commande en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le VENDEUR : Paypal ou par Carte Bancaire.

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MANDELUNE prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement sur le site mandelune.fr.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque et ne sont pas traitées sur le site-même.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de MANDELUNE afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

La commande ne sera expédiée qu’une fois le paiement effectivement reçu.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avérait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

5/ Emballage et livraison

5.1/ Emballage

MANDELUNE s’efforce de réduire son impact écologique et emballe ses produits dans des matériaux recyclables et parfois recyclés ou biodégradables. Dans la mesure du possible l’utilisation du plastique est évitée. Les produits seront emballés avec soin pour être raisonnablement protégés durant le transport, et en respectant les normes en vigueur.

 

5.2/ Délais

Les commandes sont généralement expédiées dès le prochain jour ouvrable. Cependant il peut arriver que ce délai soit exceptionnellement allongé.

Dans ce cas, le VENDEUR informera le CLIENT du retard et celui-ci aura la possibilité de revenir sur sa commande si ce délai ne lui semble pas acceptable. Le CLIENT recevra un mail d’information lors du dépôt de son colis à la poste. Le délai de livraison garanti par la poste est de 48h en France métropolitaine et sans délai annoncé pour l’Outre-Mer.
Les délais de livraison pour l'étranger ne peuvent être garantis.
MANDELUNE ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus à un défaut d’acheminement.

 

6/ Droit et délai de rétractation

Le CLIENT dispose du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au VENDEUR.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du produit.
Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

La décision de rétractation peut se faire par courrier à MANDELUNE, 506 Grand Rue, 34190 Saint Bauzille de Putois, ou par courrier électronique à *************

En cas de rétractation de la part du CLIENT, MANDELUNE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.
Le produit doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et emballé de manière aussi précautionneuse que lors de sa livraison, en utilisant les matériaux d’emballages d’origine ou tout autre similaire. Toute avarie due à un manquement lors de l’emballage engage la responsabilité du CLIENT et rend la rétractation nulle et non avenue.

 

7/ Réclamations et Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, le recours à la voie juridique ne peut avoir lieu que si toutes les voies amiables ont été épuisées, le CLIENT est invité à contacter le service client de MANDELUNE : ******@mandelune.fr, qui mettra tout en œuvre afin de trouver une solution adaptée à la demande.

 

8/ Garanties et Responsabilité

La responsabilité de MANDELUNE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

MANDELUNE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que MANDELUNE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

La responsabilité de MANDELUNE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à la date de vente.

En dehors des garanties commerciales que MANDELUNE pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des produits, qui sont détaillées dans les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Tous les Produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

9/ Données personnelles

MANDELUNE collecte sur son site des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par MANDELUNE sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de MANDELUNE. Les CLIENTS peuvent à tout moment s’en désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande (processus de paiement, de livraison).

Mandelune s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@mandelune.fr ou en envoyant un courrier à MANDELUNE, 506 Grand Rue, 34190 Saint Bauzille de Putois.